Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECLAT
Numéro de dépôt :
96657356
Date de dépôt :
20/12/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ECLAT
Déposée le 20 décembre 1996 par la société UNION PRODIFFU (UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECLAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION PRODIFFU (UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 septembre 1998 - Rejet total n°261752 - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1998-09-10